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Le Diagnostic de Performance Energétique(DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. La performance énergétique est évalué de A à G. A étant la meilleure note, donc une bonne nouvelle qui signifie un bel atout pour votre bien et votre projet immobilier, mais dans le cas contraire la lettre G est mauvaise nouvelle. Cela impliquera la mise en œuvre de travaux pour améliorer la performance énergétique de votre bien. L’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer dans toute annonce immobilière, pour la mise en vente du bien. Cela permet d’informer le futur occupant sur la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO2.
E.R.P Instauré en 2003 et récemment modifié par l'arrêté du 18 décembre 2017, modifié par l'arrêté du 3 août 2018. L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un des diagnostics immobiliers obligatoires qui permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels type usine AZF, les risques sismiques, miniers, et désormais depuis août 2018 les risques liés au gaz Radon … Lors de la vente ou de la location d’un bien (maison ou appartement), l’ERP est transmis à l’acquéreur ou au locataire par le propriétaire ou le bailleur dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT). Le diagnostic ERP est encadré par l’article L125-5 et l’article R125-24 du code de l’environnement. À compter du 1er juin 2020, les vendeurs et bailleurs de biens visés par un plan d'exposition au bruit doivent fournir un état sur les nuisances sonores aériennes. Ce diagnostic est à remettre aux futurs occupants, avec l'ensemble des diagnostics techniques demandés.
Electricité Que vous soyez locataires ou propriétaires, l’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire. L’objectif est d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens. L'état de l'installation intérieure d'électricité (ou diagnostic électricité) est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.
Gaz Le diagnostic gaz (réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié gaz) contribue à la sécurité du futur occupant en l’informant, en cas d’installation de gaz défectueuse, des risques d’asphyxies, d’explosion, et d’intoxications au monoxyde de carbone.
Amiante Le diagnostic amiante permet d’informer le futur occupant de la présence ou de l’absence d’amiante dans le bien immobilier. Lors du diagnostic amiante, le diagnostiqueur immobilier certifié ne va procéder qu'à un diagnostic visuel. En effet il ne pourra que diagnostiquer l'amiante dit solide que l'on peut voir à l'oeil nu comme des faux plafonds, enduit, joints, revêtements, ... et donc ne diagnostiquera pas les particules d'amiante sous forme de poussières. Si vous voulez procéder à un diagnostique des particules d'amiante alors il vous faudra procéder à un désamiantage car celle-ci n'est étudiée que dans ce cas-là . Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire qui à la nécessiter d'être fait pas un diagnostiqueur certifié.
Plomb Le diagnostic plomb (CREP) consiste à rechercher la présence ou l’absence de plomb dans les peintures, dans les parties privatives à usages d’habitation, y compris dans les revêtements extérieurs. Ce diagnostic a pour but d'informer le futur occupant de la présence ou non de plomb à l'intérieur du logement ou bien à l'extérieur. Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Termites Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant de la présence ou de l’absence de termites par sondage, dans les bois et matériaux de construction et de rechercher d’éventuels indices d’infestation, y compris à l’extérieur du bien. Le diagnostic termites est un des 7 diagnostics obligatoires. Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Loi Boutin Il permet d’informer le futur locataire sur la surface réelle du bien qu’il loue. La superficie à évaluer est la surface de plancher construite. Elle est obtenue après la soustraction de l’étendue des murs, des cloisons ou des escaliers. Elle n’inclut pas non plus les combles non aménagés, les caves, les terrasses, les remises, etc.
Loi Carrez Le diagnostic loi-Carrez (loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996) est obligatoire lors de la vente d’un appartement, d’une maison en copropriété. Il s’agit de mesurer précisément la superficie réelle du bien. La superficie à évaluer est la surface de plancher construite. Cette superficie est obtenue après que l'on est enlevé dans le calcul l’étendue des murs, des cloisons ou des escaliers. Comme la loi boutin elle ne prend pas en comtpe les éléments extérieur qui ne sont pas couvert comme les jardins , terrase, etc ...